Conditions générales

Toute vente est conclue par EKO ONLINE BUSINESS LLC, société à responsabilité limitée constituée dans l’État du Nouveau-Mexique, États-Unis d’Amérique, immatriculée sous le numéro 0008088013, dont l’adresse est 4405 Jager Dr NE, Ste C4-4054, Rio Rancho, NM 87144, United States, joignable à support-contact@ekoonlinebusinessllc.com.

EKO Academy, EKO Industrials, EKO Publishing et EKO Design sont des marques d’EKO ONLINE BUSINESS LLC. Ce ne sont pas des personnes morales distinctes et elles ne sont pas vendeurs.

Le contrat se forme par une acceptation active : une case non pré-cochée, immédiatement avant la commande, les documents contractuels étant accessibles avant paiement. Lorsqu’une vente intervient sur une plateforme tierce, les conditions de cette plateforme régissent la relation dans la mesure qu’elles prévoient.

Avant tout achat sont indiqués : l’identité du vendeur, la description du produit, le prix payable, les modalités de livraison, la politique de remboursement, la procédure de réclamation et la politique de confidentialité.

EKO conserve la propriété de ses produits, de ses méthodes et de ses matériaux. Le client reçoit une licence d’utilisation interne, non exclusive et non transférable.

Pour un produit acheté par une organisation, la licence couvre l’entité acheteuse désignée, ses salariés et ses prestataires individuels agissant pour ses seuls besoins internes. Elle ne couvre ni les sociétés affiliées, ni les clients de l’acheteur, ni des tiers.

Pour un cours, la licence couvre un foyer : l’acheteur et les personnes résidant habituellement avec lui, pour un apprentissage personnel et non commercial. L’usage en établissement — école, classe, centre de formation, employeur, association, bibliothèque, accès public — requiert une licence distincte.

Les prix sont indiqués sur l’espace commercial concerné. Le paiement est traité par un prestataire de paiement ; EKO ne conserve pas les données de carte.

Un produit numérique est mis à disposition immédiatement après paiement.

Un produit numérique est livré immédiatement et le téléchargement ne peut être défait. Lorsque la loi applicable le prévoit, votre demande expresse d’exécution immédiate et votre reconnaissance que vous perdez de ce fait votre droit de rétractation sont recueillies avant le téléchargement. Sans ce consentement, le droit de rétractation subsiste selon la loi applicable.

La position par défaut est : remboursement possible avant téléchargement, non après. Cette position ne s’applique que dans la mesure où la loi applicable le permet. Le défaut de conformité et les autres recours impératifs demeurent en toutes circonstances.

EKO ne garantit aucun résultat. EKO ne garantit pas qu’un produit ou un service produira un résultat commercial, opérationnel ou financier déterminé, qu’il confère une certification ou une qualification, ni qu’il place le client en conformité avec une norme ou une réglementation. EKO ne certifie rien.

Rien dans les présentes n’exclut ni ne limite une garantie ou un droit que la loi applicable interdit d’exclure — notamment les droits impératifs du consommateur en matière de conformité, de remboursement, de rétractation, de recours et de juridiction — ni la responsabilité en cas de fraude ou de faute intentionnelle. Cette clause prévaut sur toute stipulation contraire.

Lorsque le client contracte dans le cadre de son activité professionnelle, et dans la mesure permise par la loi : les garanties implicites sont exclues ; EKO n’est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives, notamment perte de profit, d’exploitation, de données ou de chance ; la responsabilité globale d’EKO au titre d’un produit est plafonnée au montant effectivement payé pour ce produit. Ces exclusions ne s’appliquent pas aux droits visés ci-dessus.

Les plafonds applicables au client professionnel ne s’appliquent pas au consommateur. Les obligations d’EKO envers un consommateur sont celles que la loi lui impose, et elles ne sont ni réduites ni reformulées ici.

Un service fait l’objet d’un accord distinct. EKO s’oblige à l’exécuter avec la compétence et le soin raisonnables attendus d’un professionnel, sans garantie de résultat. Le périmètre et les hypothèses sont définis par écrit et les décisions de mise en œuvre appartiennent au client.

Toute réclamation est adressée par écrit à support-contact@ekoonlinebusinessllc.com, en indiquant la référence de commande, ce qui s’est passé et ce qui est attendu. EKO accuse réception et répond par écrit.

EKO n’impose aucun arbitrage pour les achats de consommation. Vous conservez l’accès aux juridictions et aux mécanismes de recours que la loi vous ouvre.

Les contrats conclus avec un client professionnel sont régis par le droit de l’État du Nouveau-Mexique, États-Unis d’Amérique.

Pour un consommateur, le droit du Nouveau-Mexique s’applique sans préjudice des protections impératives et des juridictions obligatoires dont il bénéficie en vertu de la loi de sa résidence. Les règles impératives camerounaises applicables aux activités d’EKO au Cameroun demeurent applicables.